 | Remplir les renseignements du
permis de communication des documents des Archives Nationales .Ce
permis doit être annexé à une lettre officielle signiée par la
direction supervisant la recherche et à deux photos personnelles . |
| Après avoir terminé les procédures
administrative et sécuritaire , le chercheur recevra une carte qui lui
permettra d'avoir accès aux Archives Nationales. |
| Les chercheurs pourront avoir
des photocopies de certains documents après avoir remboursé les
frais déterminés. |
| Les
chercheurs pourront communiquer les documents à moins que: |
